Répertoire des entreprises (R.T.E)

• Le numéro T.A.H.I.T.I. et les organismes qui l'utilisent

Service des Contributions (patente et TVA)
Caisse de Prévoyance Sociale (employeurs)
Service de l'Emploi, la Formation et de l'Insertion professionnelle
Service des Douanes (dédouanement)
Poste (ouverture BP, Vini)
Service des Affaires Economiques (fret)
Service des Finances
Registre de l'Agriculture (carte professionnelle d'agriculteur)
Service des de la Pêche (licence de pêche)
Trésor public
Service Jeunesse et Sports (associations sportives)
Service des Mines (cartes grises)
Service de l'Artisanat (associations d'artisans)
Banques (ouverture de compte professionnel)
Service de la Perliculture

Source ISPF

• S'inscrire au RTE

• Rechercher un numéro T.A.H.I.T.I. ou une entreprise

• Imprimer son avis de situation (anciennement attestation N° T.A.H.I.T.I.)

• Créer une entreprise individuelle
• Créer une société
• Droits et obligations de la patente

Aides à la création ou la reprise d'une entreprise

• ICRA : Service pour l'Emploi, la Formation et L'Insertion Professionnelle
• ADIE : microcrédit
• SOFIDEP : Prêt à la Relance d'Entreprise (PRE) date limite 30/06/2010
• Aides financières et fiscales
• Société de Financement du Développement de la Polynésie française
• Les ateliers relais
• Aides à l'embauche

• Résumé des aide: CGPME et Relance.pf

Recherche de marques et noms de domaine

• INPI
• Domaines en .PF
• Domaines en .FR
• Whois

Permis de travail

• Pour les personnes n'ayant pas la nationalité française

Simulation de salaires

• Calculer la part des charges pour le salarié et pour l'entreprise

• Le livret fiscal du créateur d'entreprise

• Le code des impôts

Depuis le 1e septembre 2008 les taux de T.V.A (Taxe sur la valeur ajoutée) sont les suivants :

Taux normal : 16%
Taux intermédiaire : 10%.
Taux réduit : 5% (à compter du 1er septembre 2008 au lieu de 6 %)

L'application des différents taux :

• Le détail des différents taux de T.V.A
• Pas de remise gracieuse sur le règlement de la TVA
• Les opérations exonérées

"344-14.- Sans préjudice des obligations plus étendues prévues dans toute autre législation ou réglementation, les documents comptables, ainsi que les pièces justificatives de l’année en cours et les trois années précédentes relatives aux opérations effectuées par les redevables, notamment les factures d’achat, doivent être conservés et présentés à toute réquisition du service des contributions...."

• Obligations des assujettis

• Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM)

• SDIM

• Fédération Générale du Commerce

• Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.)

• Délégation pour la promotion des Investissements en Polynésie française (TAHITI INVEST)

• Fonds de Développement des Archipels (FDA)

• Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF)

• Service des contributions

• CCISM Export

• Service du commerce extérieur

• Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (SEFI)

• Le ministère du travail, de l’emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle

• Les chiffres des entreprises en Polynésie

• Liste des 200 premières entreprises