"344-14.- Sans préjudice des obligations plus étendues prévues dans toute autre législation ou réglementation, les documents comptables, ainsi que les pièces justificatives de l’année en cours et les trois années précédentes relatives aux opérations effectuées par les redevables, notamment les factures d’achat, doivent être conservés et présentés à toute réquisition du service des contributions...."

• Obligations des assujettis