• Le service des contributions
• Impôts et taxes

Exemples : impôt sur les bénéfices des sociétés, impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, impôt sur les transactions, impôt foncier sur les propriétés bâties, contribution de solidarité, contribution des patentes, contribution des licences...

Taxe d'apprentissage, taxe de mise en circulation, taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules, taxe sur la publicité, taxe sur les conventions d'assurance, taxe sur la production de boissons alcoolisées et de certains produits sucrés, taxe sur la valeur ajoutée...

• Le code des impôts en ligne
• Les taux de TVA
• Le calendrier fiscal
• Le livret fiscal du créateur d'entreprise individuelle
• Les questions fréquentes
• Défiscalisation : conditions d'éligibilité
• Quelques explications

Elle sert à compenser la perte de compétitivité des produits fabriqués localement induite par l’instauration de la TVA.

• TDL : Taxe de Développement Local
• Les divers textes de base
• Liste des produits concernés (télécharger 154 Ko)