Pièces à fournir ou renseignements à donner : Neuf : démarches effectuées par le concessionnaire, imprimé de déclaration de mise en circulation à remplir sur place Occasion : carte grise revêtue de la mention "vendu le…" signée, certificat de vente
Observations Tarif fixé chaque année par le Territoire selon le nombre de CV et l'âge du véhicule